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Générez les conditions et la politique
de remboursement de votre boutique

Répondez à quelques questions sur votre boutique : notre générateur propulsé par l’IA rédige des conditions d’utilisation et une politique de remboursement et de résiliation adaptées aux abonnements WooCommerce. Copiez ou téléchargez aussitôt.

Les détails de votre boutique

Rien ne quitte votre navigateur : tout est généré localement.

Ceci n’est pas un conseil juridique. Ce générateur propulsé par l’IA produit un premier projet conforme aux bonnes pratiques, à partir de vos réponses. Relisez-le, et faites-le vérifier par un avocat qualifié pour votre juridiction, avant de le publier.

De vos réponses à un document prêt à publier en quelques secondes

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Répondez à quelques questions

Indiquez le nom de votre boutique, les périodicités de facturation, la durée d’essai, le délai de remboursement et les règles de résiliation. Aucun compte ni e-mail requis.

02

L’IA assemble les deux documents

Notre générateur rédige des conditions d’utilisation et une politique de remboursement et de résiliation, avec les bonnes clauses de renouvellement automatique, de calcul au prorata et de relance de paiement pour les boutiques d’abonnements.

03

Copiez, téléchargez, publiez

Copiez chaque document ou téléchargez-le, déposez-le sur une page /conditions et une page /politique-de-remboursement, puis ajoutez des liens dans votre pied de page et sur la page de commande.

Questions fréquentes

Ce générateur propulsé par l’IA remplace-t-il un avocat ?
Non. Cet outil produit un premier projet solide, en langage clair, à partir de vos réponses et des bonnes pratiques du secteur de l’abonnement : il couvre les clauses dont la plupart des boutiques d’abonnements WooCommerce ont besoin (information sur le renouvellement automatique, délais de remboursement, résiliation, calcul au prorata, relances de paiement). Mais il ne constitue pas un conseil juridique. Pour tout sujet à fort enjeu, réglementé ou propre à une juridiction, faites relire le résultat par un avocat qualifié avant de le publier.
Pourquoi faut-il des conditions d’utilisation et une politique de remboursement distinctes ?
Elles n’ont pas le même rôle. Vos conditions d’utilisation constituent le contrat général qui encadre l’usage de votre boutique et de vos abonnements : éligibilité, facturation, règles du compte, responsabilité et droit applicable. Votre politique de remboursement et de résiliation est le document précis, facile à trouver, qu’attendent les clients (et les prestataires de paiement comme Stripe et PayPal) quand ils veulent résilier ou demander un remboursement. Stripe et PayPal exigent tous deux une politique de remboursement et de résiliation clairement publiée, et une politique claire est l’une des meilleures protections contre les rétrofacturations.
Ma boutique doit-elle légalement informer sur le renouvellement automatique ?
Dans la plupart des marchés, oui. Des textes comme les règles américaines « click-to-cancel » et ROSCA, l’ARL de Californie et la directive européenne relative aux droits des consommateurs imposent d’indiquer clairement, avant l’achat, les prélèvements récurrents, les dates de renouvellement et la manière de résilier. Les deux documents générés par cet outil contiennent des mentions explicites sur le renouvellement automatique et la résiliation, pour que la facturation de vos abonnements soit transparente.
Quel délai de remboursement choisir ?
Il n’y a pas de réponse unique, mais on retrouve souvent : une garantie de remboursement de 14 ou 30 jours pour les nouveaux abonnés (excellente pour la conversion et la confiance), aucun remboursement des périodes d’abonnement déjà fournies, et des remboursements au prorata ou au cas par cas pour les formules annuelles. Pour la plupart des boutiques d’abonnements, un délai généreux et clairement indiqué réduit davantage les rétrofacturations qu’il ne coûte en remboursements.
Où placer ces documents sur ma boutique WooCommerce ?
Publiez chacun sur sa propre page (par exemple /conditions et /politique-de-remboursement), ajoutez des liens dans le pied de page de votre site, et placez un lien vers la politique de remboursement près de votre page de commande et de vos grilles tarifaires. Mentionnez-les aussi dans la case de consentement de la page de commande WooCommerce. Plus ils sont clairs et faciles à trouver, meilleure est votre position auprès des clients et des prestataires de paiement.

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