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Conditions générales

Dernière mise à jour : 12 avril 2026

Cette traduction est fournie à titre de service. La version anglaise fait foi et constitue la seule version juridiquement contraignante.

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent votre accès à WPSubscription et votre utilisation de celui-ci. WPSubscription est un plugin WordPress, assorti de services associés, fourni par Convers Lab Inc. (la « Société », « nous » ou « notre »). En téléchargeant, en installant, en activant ou en utilisant WPSubscription, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez ni le plugin ni les services.

1. Définitions

  • « Plugin » désigne le plugin WordPress WPSubscription, y compris toutes ses versions, mises à jour et fichiers associés.
  • « Services » désigne le plugin, notre site web wpsubscription.co, la documentation, l’assistance et tout outil associé fourni par Convers Lab Inc.
  • « Vous » / « Utilisateur » désigne la personne physique ou morale qui accède aux Services ou les utilise.
  • « Clé de licence » désigne la clé unique délivrée lors de l’achat d’une formule payante, qui active les fonctionnalités premium.

2. Licence

Sous réserve du respect des présentes Conditions, Convers Lab Inc. vous concède une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable, vous autorisant à installer et à utiliser le Plugin sur le nombre de sites WordPress prévu par la formule que vous avez achetée.

La version gratuite de WPSubscription est distribuée sous licence publique générale GNU v2 (GPL-2.0), comme l’exige le répertoire des plugins WordPress. Les fonctionnalités premium activées au moyen d’une Clé de licence sont soumises aux présentes Conditions et ne sont pas couvertes par la GPL en ce qui concerne l’assistance, les mises à jour et l’utilisation de la Clé de licence.

Vous ne pouvez pas :

  • redistribuer, revendre, sous-licencier ou transférer votre Clé de licence à un tiers ;
  • utiliser une même Clé de licence sur davantage de sites que ne le permet votre formule ;
  • procéder à de la rétro-ingénierie ou à la décompilation, ni tenter d’extraire les parties propriétaires du code premium au-delà de ce que permet la GPL-2.0 ;
  • utiliser le Plugin d’une manière contraire aux lois ou réglementations applicables.

3. Compte et Clé de licence

L’accès aux fonctionnalités premium nécessite une Clé de licence valide, rattachée à votre compte. Il vous appartient de préserver la confidentialité de votre Clé de licence. Convers Lab Inc. n’est pas responsable des pertes résultant d’une utilisation non autorisée de votre Clé de licence. Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée, informez-nous immédiatement à l’adresse [email protected].

4. Paiement et abonnements

Sauf indication contraire, les formules payantes sont facturées de manière récurrente, chaque année. En achetant une formule, vous autorisez Convers Lab Inc. (ou ses prestataires de paiement) à débiter votre moyen de paiement au début de chaque période de facturation. Les prix peuvent être modifiés moyennant un préavis de 30 jours. Tous les montants s’entendent hors taxes applicables, lesquelles restent à votre charge.

5. Remboursements

Les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement, qui est incorporée aux présentes Conditions par renvoi.

6. Mises à jour et assistance

Les titulaires d’une formule payante active reçoivent les mises à jour du plugin et ont accès à notre équipe d’assistance pendant toute la durée de leur abonnement. Les mises à jour et l’assistance ne sont pas garanties pour les formules expirées. Convers Lab Inc. se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre toute fonctionnalité du Plugin moyennant un préavis raisonnable.

7. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, tous les logos et tous les contenus propriétaires associés à WPSubscription et à Convers Lab Inc. appartiennent à Convers Lab Inc. WooCommerce est une marque déposée d’Automattic Inc. WPSubscription n’est ni affilié à Automattic ni approuvé par elle. Toutes les autres marques de tiers citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

8. Exclusion de garantie

LE PLUGIN ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CONVERS LAB INC. NE GARANTIT PAS QUE LE PLUGIN SERA EXEMPT D’ERREURS, FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SERA COMPATIBLE AVEC TOUS LES ENVIRONNEMENTS.

9. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CONVERS LAB INC. NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU PLUGIN OU DES SERVICES, OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

10. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à défendre Convers Lab Inc., ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, et à les garantir contre toute réclamation, tout dommage, toute perte ou tous frais (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Plugin, de votre violation des présentes Conditions ou de l’atteinte aux droits d’un tiers.

11. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment si vous manquez aux présentes Conditions ou adoptez un comportement que nous jugeons préjudiciable. En cas de résiliation, votre Clé de licence sera désactivée. Les dispositions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie et à la limitation de responsabilité) demeurent en vigueur.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la juridiction dans laquelle Convers Lab Inc. est immatriculée, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de cette juridiction.

13. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant les Conditions mises à jour sur notre site web et en actualisant la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. L’utilisation continue du Plugin après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

14. Contact

Pour toute question sur les présentes Conditions, contactez-nous :

Convers Lab Inc.
E-mail : [email protected]
Site web : wpsubscription.co

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