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title: "Générateur de conditions et de politique de remboursement d’abonnement par IA : outil gratuit"
canonical: "https://wpsubscription.co/fr/tools/terms-policy-generator/"
lang: "fr"
description: "Outil gratuit propulsé par l’IA qui génère des conditions d’utilisation et une politique de remboursement et de résiliation pour votre boutique d’abonnements WooCommerce. Répondez à quelques questions, obtenez les deux documents aussitôt, à copier ou à télécharger."
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✨ Propulsé par l’IA · Outil gratuit

# Générez les conditions et la politique  
de remboursement de votre boutique

Répondez à quelques questions sur votre boutique : notre générateur propulsé par l’IA rédige des conditions d’utilisation et une politique de remboursement et de résiliation adaptées aux abonnements WooCommerce. Copiez ou téléchargez aussitôt.

## Les détails de votre boutique

Rien ne quitte votre navigateur : tout est généré localement.

Nom de l’entreprise ou de la boutique

URL du site web

E-mail de support ou de contact

Droit applicable (lieu)

Périodicité de facturation

Devise

Essai gratuit

Délai de remboursement

Politique de résiliation

Autoriser la mise en pause ?

Calcul au prorata des montées en gamme ?

**Ceci n’est pas un conseil juridique.** Ce générateur propulsé par l’IA produit un premier projet conforme aux bonnes pratiques, à partir de vos réponses. Relisez-le, et faites-le vérifier par un avocat qualifié pour votre juridiction, avant de le publier.

Comment ça marche

## De vos réponses à un document prêt à publier en quelques secondes

01

### Répondez à quelques questions

Indiquez le nom de votre boutique, les périodicités de facturation, la durée d’essai, le délai de remboursement et les règles de résiliation. Aucun compte ni e-mail requis.

02

### L’IA assemble les deux documents

Notre générateur rédige des conditions d’utilisation et une politique de remboursement et de résiliation, avec les bonnes clauses de renouvellement automatique, de calcul au prorata et de relance de paiement pour les boutiques d’abonnements.

03

### Copiez, téléchargez, publiez

Copiez chaque document ou téléchargez-le, déposez-le sur une page /conditions et une page /politique-de-remboursement, puis ajoutez des liens dans votre pied de page et sur la page de commande.

[Commencer gratuitement avec WPSubscription →](https://wpsubscription.co/fr/pricing/)[Voir toutes les fonctionnalités](https://wpsubscription.co/fr/features/)

Glossaire

## Les termes clés expliqués

Des définitions en langage clair pour chaque notion que couvrent ces documents.

### [Facturation d’abonnements](https://wpsubscription.co/fr/glossary/subscription-billing/)

Modèle économique dans lequel les clients paient à intervalles réguliers pour accéder en continu à un produit ou à un service.

### [Résiliation d’abonnement](https://wpsubscription.co/fr/glossary/subscription-cancellation/)

Processus par lequel un abonné met fin à son abonnement actif, ce qui arrête la facturation future.

### [Renouvellement automatique](https://wpsubscription.co/fr/glossary/automatic-renewal/)

Comportement par défaut selon lequel les abonnements se renouvellent sans action du client.

### [Calcul au prorata](https://wpsubscription.co/fr/glossary/proration/)

Ajustement d’un prélèvement ou d’un crédit en fonction de la part de la période de facturation réellement utilisée par le client lors d’un changement de formule.

### [Gestion des relances de paiement](https://wpsubscription.co/fr/glossary/dunning/)

Processus automatisé qui récupère les paiements d’abonnement échoués grâce à de nouvelles tentatives de prélèvement et à des notifications au client.

### [Rétrofacturation](https://wpsubscription.co/fr/glossary/chargeback/)

Transaction contestée dont la banque du client annule le prélèvement après une réclamation.

Guides pratiques

## Mettez vos politiques en pratique

Des instructions pas à pas pour gérer les résiliations, les paiements échoués et les renouvellements dans WooCommerce.

### [Comment gérer les résiliations d’abonnements dans WooCommerce](https://wpsubscription.co/fr/guides/manage-subscription-cancellations/)

Configurez le comportement à la résiliation, ajoutez des parcours de fidélisation et réduisez l’attrition liée aux résiliations.

6 étapes

### [Comment gérer les paiements échoués dans WooCommerce](https://wpsubscription.co/fr/guides/handle-failed-payments-woocommerce/)

Configurez les nouvelles tentatives automatiques et les notifications client pour récupérer les paiements d’abonnement échoués.

6 étapes

### [Comment automatiser les renouvellements d’abonnements dans WooCommerce](https://wpsubscription.co/fr/guides/automate-subscription-renewals-woocommerce/)

Mettez en place une facturation de renouvellement entièrement automatique avec WPSubscription pour que votre revenu tourne en pilote automatique.

6 étapes

## Questions fréquentes

### Ce générateur propulsé par l’IA remplace-t-il un avocat ?

Non. Cet outil produit un premier projet solide, en langage clair, à partir de vos réponses et des bonnes pratiques du secteur de l’abonnement : il couvre les clauses dont la plupart des boutiques d’abonnements WooCommerce ont besoin (information sur le renouvellement automatique, délais de remboursement, résiliation, calcul au prorata, relances de paiement). Mais il ne constitue pas un conseil juridique. Pour tout sujet à fort enjeu, réglementé ou propre à une juridiction, faites relire le résultat par un avocat qualifié avant de le publier.

### Pourquoi faut-il des conditions d’utilisation et une politique de remboursement distinctes ?

Elles n’ont pas le même rôle. Vos conditions d’utilisation constituent le contrat général qui encadre l’usage de votre boutique et de vos abonnements : éligibilité, facturation, règles du compte, responsabilité et droit applicable. Votre politique de remboursement et de résiliation est le document précis, facile à trouver, qu’attendent les clients (et les prestataires de paiement comme Stripe et PayPal) quand ils veulent résilier ou demander un remboursement. Stripe et PayPal exigent tous deux une politique de remboursement et de résiliation clairement publiée, et une politique claire est l’une des meilleures protections contre les rétrofacturations.

### Ma boutique doit-elle légalement informer sur le renouvellement automatique ?

Dans la plupart des marchés, oui. Des textes comme les règles américaines « click-to-cancel » et ROSCA, l’ARL de Californie et la directive européenne relative aux droits des consommateurs imposent d’indiquer clairement, avant l’achat, les prélèvements récurrents, les dates de renouvellement et la manière de résilier. Les deux documents générés par cet outil contiennent des mentions explicites sur le renouvellement automatique et la résiliation, pour que la facturation de vos abonnements soit transparente.

### Quel délai de remboursement choisir ?

Il n’y a pas de réponse unique, mais on retrouve souvent : une garantie de remboursement de 14 ou 30 jours pour les nouveaux abonnés (excellente pour la conversion et la confiance), aucun remboursement des périodes d’abonnement déjà fournies, et des remboursements au prorata ou au cas par cas pour les formules annuelles. Pour la plupart des boutiques d’abonnements, un délai généreux et clairement indiqué réduit davantage les rétrofacturations qu’il ne coûte en remboursements.

### Où placer ces documents sur ma boutique WooCommerce ?

Publiez chacun sur sa propre page (par exemple /conditions et /politique-de-remboursement), ajoutez des liens dans le pied de page de votre site, et placez un lien vers la politique de remboursement près de votre page de commande et de vos grilles tarifaires. Mentionnez-les aussi dans la case de consentement de la page de commande WooCommerce. Plus ils sont clairs et faciles à trouver, meilleure est votre position auprès des clients et des prestataires de paiement.
